Référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Le 26 novembre 2007, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, ont décidé la création d’un comité tripartite pour la rédaction d’un référentiel commun visant l’amélioration des coordinations fonctionnelles entre les missions de secours à personne et la prise en charge des urgences médicales, à tous les niveaux.
Ce référentiel est opposable depuis le 31 décembre 2009, tel que le précise l’Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente (NOR: IOCE0907984A)
Organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, référentiel commun, 25 juin 2008
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